Mentions légales et 
Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour en novembre 2022

Les présentes CGV ou Conditions Générales de Vente encadrent juridiquement la vente des prestations et produits proposés sur le site boisflottebytallie.com (ci-après dénommé « le Site »).

En validant sa commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.

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Article 1 : Disponibilités des produits

Les articles vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un article présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui le report de la commande à la date de réapprovisionnement de l’article lorsque cela est possible ou le remplacement de l’article manquant par un autre équivalent en qualité et en prix. Les articles du vendeur sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence durant les périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année.

Article 2 :  Prix et taxes

1. Les prix indiqués sur le site sont en Euros (€) TTC hors frais d’expédition au départ de la France Métropolitaine. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne. La livraison et l’expédition des produits impliquent des coûts supplémentaires selon le lieu de destination des marchandises. Il convient de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires (notamment frais de douane) imposés par les autorités de certains pays, ne sont pas comprises dans le prix des produits. 

2. Si par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché sur le Site ou communiqué au client par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective du produit/de la prestation, le vendeur peut annuler la commande sans frais ni pénalités. Le client pourra effectuer une nouvelle commande en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des prestations.

Article 3 : Modalités de paiement

Le vendeur utilise la plateforme de paiement Stripe. Toutes les commandes sont payables en Euro au moyen des cartes bancaires suivantes : Carte Bleue nationale, carte Visa, Cartes Mastercard/Eurocard, et par virement bancaire (sur demande).

Le client garantit qu'il est habilité à utiliser la carte de paiement utilisée et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Une opposition au paiement ne peut être fait qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation, le prestataire se réservant le droit dans cette hypothèse de procéder à toutes mesures de recouvrement et, le cas échéant, à saisir les juridictions compétentes.

1. Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande d’un article.
Tout règlement versé au vendeur ne saurait être considéré comme des arrhes.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le vendeur peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée.
Le vendeur se réserve le droit, en cas d’incident de paiement ou de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client.
Le client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.

2. Enfin, le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans ce cas, la prestataire se réserve le droit de solder sa créance sur cette dernière par compensation des sommes versées et de réclamer le solde dû pour la nouvelle commande auprès du client.  

Article 4 : Commande personnalisée

Dans le cadre d’une demande de commande personnalisée (création sur-mesure, personnalisation de créations, etc) le vendeur adresse un devis au Client. Le Client bénéficie d’un délai de réflexion précisé sur chaque devis. Le contrat n’est définitivement conclu qu’après la réception du devis signé par le Client, le croquis validé et l’encaissement par le Vendeur de l’intégralité de l’acompte dû, à savoir 50% du montant total de la commande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour ce type de commandes (voir Article 6).

Article 5 : Conditions de livraison

1. Envoi postal :

Les livraisons sont effectuées par Colissimo en France métropolitaine. Le délai de livraison des colis est de 2 à 5 jours ouvrés à partir de la date de prise de commande. Les expéditions sont réalisées du lundi au vendredi. Le vendeur s’engage à protéger au mieux chaque article avant de les placer dans le carton de transport. Dès que le colis est remis au transporteur selon les conditions indiquées au client, le vendeur n’est plus responsable des conditions d’acheminement de l’article (retard, dommages, autre). Le client devra ainsi s’adresser au transporteur pour toute réclamation concernant la livraison de l’article.

Le client s’engage à fournir des informations précises, exactes et complètes pour faciliter la livraison de son colis. Le vendeur se réserve le droit de contacter le client par téléphone ou par mail en cas d’adresse incomplète ou imprécise afin de compléter avec lui les informations concernées.

En cas d’erreur concernant les coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au client. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne en mesure de prendre possession du colis lors de la livraison et si l’accès à la boite aux lettres du destinataire est possible, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à se rendre dans le point-relais mentionné (bureau de poste ou commerce) pour récupérer son colis. Le colis ne sera conservé que 14 jours en bureau de poste/point-relais, passée cette date il sera détruit. Le vendeur ne pourra en aucun cas être rendu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif de la part du destinataire.  

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Si le produit sous la responsabilité du transporteur n’a pas été livré pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra être résolue et le client pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination des colis. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits disponibles sur le site. En cas d’avarie, le client doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés et adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.

2. Retrait en boutique :

Le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée par le vendeur. Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée plus de 10 jours. Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, le vendeur ne saura être tenu responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait tardif. Les articles peuvent être mis à disposition du client dans l’une des boutiques ci-dessous :

Au Comptoir d’Auguste, 7 rue du Salut, 15000 Aurillac

L'Echoppe Art'isanale, 21 Rue de la Berbiziale, 63500 Issoire

Le transfert de propriété des articles du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix par la banque, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

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Article 6 : Droit de rétractation

Conditions d’exercice du droit de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours (14) francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du bien par le Client pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article. La décision de rétractation devra être notifiée à Bois Flotte by Tallie aux coordonnées par e-mail (nathalie.auriel15@gmail.com) ou par le formulaire de contact disponible sur le site (www.boisflottebytallie.com). En tout état de cause, Bois Flotte by Tallie adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par e-mail.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

-De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client

- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés

Pour les autres produits, conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Cependant, les frais d’envoi de retour sont à la charge entière du client.